Conditions générales de ventes

 

Dénomination sociale : ABJS

Siège social : 7 Rue des Abbesses 75018 Paris

 

Exploité par la SARL ABJS 

Siège social : 7 Rue des Abbesses 75018 Paris

RCS : 524 270 105

 

Site hébergé chez OVH

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet

 

 

Article - 1 GENERALITES

 

Les présentes conditions de vente visent à définir :

- les relations contractuelles entre La SARL ABJS sis au 7 rue des Abbesses 75018 Paris et l’acheteur.

- Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand aridzabross.com, exploité par la société ABJS .

- L’acheteur doit etre agé de 18 ans ou plus qu’il soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABJS.
 ABJS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 ABJS se réserve le droit de suspendre une commande, un compte client et/ ou résilier un compte d'un internaute en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente.
 ABJS se réserve également le droit de refuser une commande d'un internaute si il apparaît un litige lors d'une précédente commande ou qui présenterait selon ABJS, un risque quel qu'il soit.

 

Article – 3 LE CLIENT

 

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par ABJS.

Les informations communiquées dans le cadre de l’ouverture d’un compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

La société ABJS pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique dans la section contact du site ,en precisant votre numero de commande.

 

Article - 2 OFFRE

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de aridzabross.com
ABJS sera en droit, afin de lutter contre l’écoulement parallèle de produits, de refuser toute commande excédant le nombre de produits autorisés : 15 produits maximum.

ABJS s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client ;

 le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

Le consommateur qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un produit en en formulant la demande au service consommateur.

Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Le consommateur qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un produit est réputé l’accepter dans l’état réel où il lui sera livré.

Les photographies d’illustration des produits ne constituent pas un document contractuel. Des différences peuvent exister, notamment mais de façon non-exhaustive, quant à la couleur effective du produit, sa matière apparente, les finitions (fermetures, rivets, coutures etc.). Le consommateur ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit.

De plus, tous les produits ARIDZA BROSS sont fabriqués de façon artisanale et des différences minimes peuvent apparaitre entre deux mêmes modèles.

Aussi ,tout les cuirs utilisés sont de très grande qualités et donc naturel et non pigmenté .De ce fait , chaque cuir réagira à sa façon à la lumière usuelle et pourra se patiner avec le temps , surtout les cuir de type bubble.

 

Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique

 

Article - 3 TARIFS

 

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.
Pour une livraison a l'étranger, le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par ABJS pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Nous conseillons donc a l'acheteur de se renseigner avant un éventuelle achat .Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire ,le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

En revanche il vous est possible de payer via votre compte PAYPAL .

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros et/ou en Dollars hors frais de livraison.
ABJS se réserve le droit de modifier ses tarifs, cependant le prix figurant sur le site le jour de l'achat sera le seul applicable à l'acheteur ayant effectué la commande.
Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial.

 

Article - 4 COMMANDE

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Ainsi l'acheteur devra, après avoir choisi ses produits ou services, remplir la fiche de renseignements.
Puis valider sa commande.
Aucune réclamation ne peut être formulée par l'acheteur. Il est donc tres important de donner le maximum de renseignements lors de la création de la fiche client( bâtiment, étage, escalier, code interphone...) si une erreur a été commise par celui-ci sur sa fiche de renseignements aucune réclamations ne sera acceptée.. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande dans la rubrique "historique et états de mes commandes" dans votre espace client du site aridzabross.com

 Article - 4 BIS PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue sur une plate-forme sécurisée indépendante :

- Soit sur La plate-forme sécurisé de la Caisse D’Épargne : SP+
- Soit via Paypal

Dans les deux cas, les informations bancaires du consommateur ne sont pas accessibles au vendeur. Elles ne transitent par aucun de ses serveurs. Seuls les tiers de confiance responsables du cryptage des données (SP+ et PayPal) traitent numériquement ces informations pour assurer une parfaite sécurisation de la transaction et une protection optimale des données bancaires

 

 

Article - 5 LIVRAISON

 

Toutes les livraisons du site aridzabross.com s'effectuent par les transporteurs Chonopost ou DHL le délai sera de 2 à 15 jours ouvrables .Veuillez noter que les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends ou jours fériés et que ce délai est donné a titre indicatif. De plus, ce délai varie selon la zone de livraison . 


Chaque livraison sera considérée effective dès la mise à disposition du produit auprès de l'acheteur par le transporteur. Autrement dit , lorsque votre colis est au statut de "livré" auprès du système Chronopost ou DHL.
Votre commande est envoyée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée, il est donc impératif de nous donner un maximum d'informations sur le lieu de réception et de nous indiquer tout les détails importants ( code porte, interphone, ...). Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande suivant la zone géographique de l'adresse de livraison.
ABJS s'assure de la rapidité des envois de ses colis pour que votre commande soit livrée avec le plus grand soin dans les meilleurs délais. Dès l'envoi de votre colis, un e-mail vous sera envoyé avec un numéro de colis afin que vous puissiez suivre son acheminement.
En cas d'absence lors de la livraison au lieu indiqué par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres par le transporteur. Le ou les colis seront mis à disposition dans le bureau de Poste ou le point Relais le plus proche pendant les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Pour les envois a l’étranger , DHL effectuera trois passage à l’adresse indiqué.
Si la commande n'est pas réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse resteront à la charge de l'acheteur.
Il appartient à l'acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à ABJS
Tout retard de livraison ne peut être imputé qu'au transporteur. Cependant, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Article - 7 RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l'article L.121-20 et alinéas du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et de demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L'acheteur doit formuler sa demande à l'aide de la section "historique de mes commandes " ou par mail a contact@aridzabross.com ,dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution et d'en suivre les instructions.

. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (étiquette d’origine, housse de protection en coton……) accompagnés d'une copie des documents joints à la commande, à l'adresse suivante :JRS DISTRIBUTION 11 RUE CHARLES FRANCOIS DUPUIS 75003 PARIS .Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Par mesure de sécurité, aucun retour ne pourra s'effectuer en main propre.

Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Sauf si le client a souhaité un échange du produit, le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, ABJS ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

 

 

Article - 8 LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

ABJS  est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Cependant, ABJS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ABJS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Concernant les produits achetés, ABJS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article - 9 LITIGE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme de formes.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Par ailleurs, le client s'adressera en priorité à ABJS pour obtenir une solution amiable. 
De plus, la survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement .
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique.

 

Article - 10 CONFIDENTIALITE

 

ABJS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client dans l'onglet "Contact" du site.

 

Article - 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des textes, des photos ou de la création graphique du site, est la propriété exclusive d’ABJS. Aucune personne n'est autorisé à utiliser , même partiellement , un de ces éléments sans un accord écrit de la part ABJS.